Contact:
solclim@free.fr
tel: 04 67 55
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Pt: 06 23 67 68 87
Aides au
dévelopement durable
Vous
souhaitez réaliser des travaux
d’amélioration de votre logement ?
En
choisissant une énergie renouvelable, vous
bénéficiez d’un crédit
d’impôt dédié au
développement durable et
aux
économies
d’énergie.
Ce crédit d'impôt
peu être
le cumulé avec
l’éco-prêt à taux
zéro .
L'éco-pret à taux zéro
Tout
sur l’éco-prêt à taux
zéro
L’éco-prêt
permet de financer les travaux d’économies
d’énergie et leurs éventuels frais
induits afin de rendre le logement plus économe en
énergie, plus confortable et moins émetteur de
gaz à effet de serre.
Il
concerne :
- les
propriétaires occupant
- bailleur ou
en société civile pour une habitation construite
avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage
de résidence principale
- les
copropriétés
Pour
bénéficier de ce prêt, le
propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en
œuvre un ensemble de travaux spécifiques
(isolation performante de la toiture, des murs donnant sur
l’extérieur, des fenêtres et portes
donnant sur l’extérieur, installation ou
remplacement d’un chauffage ou d’une production
d’eau chaude sanitaire...). Après avoir
identifié les travaux à réaliser avec
l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut
s’adresser à l’une des banques
partenaires muni du formulaire type "devis"
et des différents devis.
L’établissement bancaire attribue
l’éco-prêt à taux
zéro dans les conditions classiques d’octroi de
prêt. Dès attribution du prêt, le
demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au
terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire
type "factures"
et des factures acquittées. La durée de
remboursement est
de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée
à 15 ans sachant qu’il est également
possible de la
réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Un
seul
éco-prêt à taux zéro est
accordé par
logement.Trois
décrets et un arrêté relatifs
à l’éco-prêt à
taux zéro ont été publiés
au Journal Officiel du mardi 31 mars 2009. Ces textes
précisent juridiquement les caractéristiques de
ce type de prêt.
Que
finance l’éco-prêt à taux
zéro ?
pour
bénéficier de
l’éco-prêt à taux
zéro, il faut soit mettre en œuvre un
« bouquet de travaux »,c’est-à-dire
un ensemble de travaux cohérents dont la
réalisation simultanée apporte une
amélioration très sensible de
l’efficacité énergétique du
logement.
S’il
s’agit de travaux recommandés par un bureau
d’étude thermique permettant d’atteindre
une performance globale minimale. Les frais
d’études ou de maîtrise
d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits
seront également éligibles.
Les travaux induits
indissociables (reprise d’électricité,
installation d’un système de ventilation...)
Les
frais de maîtrise d’œuvre (architecte,
bureau d’étude thermique...les frais
éventuels d’assurance.
Les
travaux concernant l’installation d’assainissement
non collectif ne consommant pas d’énergie pourront
également bénéficier du prêt
à taux zéro.
La
fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que
l’équipement ou le matériau
réponde à des caractéristiques
techniques précises)
L’« éco-prêt
à taux zéro » constitue ainsi
une solution complète de financement de la
rénovation thermique.
bouquet de travaux »
est un ensemble de travaux cohérents dont la
réalisation simultanée apporte une
amélioration sensible de l’efficacité
énergétique du logement et doit être
réalisé par un professionnel des travaux dans au
moins deux des catégories suivantes :
- isolation
performante de la toiture
- isolation
performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation
performante des fenêtres et portes donnant sur
l’extérieur
- installation
ou remplacement d’un chauffage ou d’une production
d’eau chaude sanitaire
- installation
d’un chauffage utilisant les énergies
renouvelables
- installation
d’une production d’eau chaude sanitaire
utilisantles
énergies renouvelables.
Les travaux
d’amélioration de la performance
énergétique globale du logement
Ceux
qui sont définis dans le cadre d’une
étude thermique, peuvent aussi donner droit à
l’éco-prêt à taux
zéro, pour les logements construits après le 1er
janvier 1948, aux conditions suivantes :
si
votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180
kWhEP/m²/an:
il faut atteindre, après
travaux, une
consommation d’énergie inférieure
à 150 kWhEP/m²/an .
si
votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an:
il
faut
atteindre, après travaux, une consommation
inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
LE MONTANT :
En
fonction de la méthode d’intervention retenue, la
banque peut vous prêter jusqu’à 30 000
euros.
En pratique le bouquet se
compose de deux voir trois travaux plus si vous améliorez la
consommation d’énergie de
votre logement.
LA
DUREE :
La
durée de remboursement est de 10
ans sans
intérêt. La banque peut
vous proposer de porter cette
durée à 15 ans. Vous pouvez aussi
décider de la réduire
jusqu’à un minimum de 3 ans.
COMMENT
L’OBTENIR :
après avoir
identifié les travaux à
réaliser avec l’entreprise ou l’artisan
choisi, il faut s’adresser
à l’une des banques partenaires
muni du formulaire type
« devis »,
accompagné des devis relatifs à
l’opération
retenue.
L’établissement
bancaire attribue l’éco-prêt
à taux zéro dans les conditions classiques
d’octroi de prêt.
Dès
attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour
réaliser ses travaux.
Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni
du formulaire type « factures »
et des factures acquittées. Un seul
éco-prêt à taux zéro sera
accordé par logement.
L’éco-prêt
à taux zéro est cumulable avec les aides de
l’agence nationale de l’habitat et des
collectivités territoriales, les certificats
d’économies d’énergie et le
prêt à taux zéro octroyé
pour les opérations
d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont
le revenu fiscal du
foyer fiscal
n’excède pas 45
000 euros en année n-2, le prêt à taux
zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010,
peut être cumulable avec le crédit
d’impôt développement durable.
Quelle
est la marche à suivre pour obtenir un
éco-prêt à taux zéro
auprès d’une banque ?
Premièrement,
vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par
l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est
téléchargeable sur le site de l’ADEME. Financez vos projets .
Votre
dossier sera alors examiné par la banque qui
décidera, comme pour toute demande de prêt, de
vous prêter la somme demandée en fonction de votre
endettement préalable et de votre capacité
à rembourser.
|
catégorie
de travaux éligibles
|
caracteristique
thechniques
minimales
|
Isolation de la toiture
|
Planchers
de
combles perdus : R supérieur ou égal à
5 (m².K) / W
Rampants de combles aménagés : R sup. ou
égal à 4 (m².K) / W
Toiture terrasse : R supérieur ou égal
à 3 (m².K) / W
|
Isolation
des murs donnant sur l’extérieur
|
Isolation
par l’intérieur ou par
l’extérieur : R sup. ou égal
à 2,8 (m².K) / W
|
Remplacement
des
fenêtres
et
des portes-fenêtres
donnant
sur l’extérieur et remplacement
éventuel des portes donnant sur
l’extérieur
|
Fenêtre
ou portes-fenêtre : Uw inférieur ou
égal à 1,8 W / (m².K)
Fenêtre ou portes-fenêtre munies ou non de volets
:Ujn inférieur ou égal à 1,8 W /
(m².K)
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw
ou Ujn inférieur ou égal à 2 W
/ (m².K)
Porte
donnant surl’ext. (uniquement
si réalisé en complément des
fenêtres)
: Uw inf ou égal 1.8W/(m²K
Réalisation
d’un sas donnant sur l’extérieur (pose
devant la
porte existante d’une 2ème porte) (uniquement
si réalisé en complément des
fenêtres) : Uw ou Ujn inférieur ou
égal à 2 W / (m².K)
|
Installation
ou
remplacement d’un système de chauffage
(associé
le cas échéant à un système
de ventilation
performant) ou d’une production d’eau chaude
sanitaire (ECS)
|
Chaudière
+ programmateur de chauffage : à condensation ou basse
température*
PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP supérieur
ou égal à 3,3
PAC chauffage + programmateur de chauffage + ECS : COP
supérieur ou égal à 3,3
|
Installation
d’un système de chauffage utilisant une source
d’énergie renouvelable
|
Chaudière
bois : classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert :
rendeùent supérieur ou égal
à 70 %
|
Installation
d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant
une source d’énergie renouvelable
|
Capteurs
solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
|
Pour
identifier les travaux à réaliser dans votre
logement, des espaces INFO->ENERGIE sont à votre
disposition pour vous apporter des conseils pratiques et gratuits sur
la maîtrise de
l'énergie.
Faites
faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez
le formulaire type "devis"
téléchargeable sur ce site.
Une
fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour
faire réaliser les
travaux.
Le Crédit D'impôt 2011
ce qu'il faut savoir
En
choisissant une énergie renouvelable, vous
bénéficiez d’un crédit
d’impôt dédié au
développement durable et aux économies
d’énergie. IL est désormai
est prolongé
jusqu'en 2013 et
est aussi étendu aux propriétaires
désireux de louer leur bien. Jusqu'à
présent, il ne concernait que les
propriétaires occupants.
Ce crédit d'impôt couvre
les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40
%) pour les travaux d'isolation de parois
(les
plus rentables pour économiser l'énergie) et pour
les diagnostics de performance énergétique (DPE)
engagés volontairement. Les DPE sont obligatoires lors de la
vente ou de la location d'un logement.
Le
crédit d’impôts est une disposition
fiscale
permettant aux ménages de déduire une partie des
dépenses
réalisées pour certains travaux
d’amélioration énergétique.
Chaque contribuable bénéficie du
crédit d’impôts, qu’il soit
imposable ou non.
Contrairement à une réduction
d’impôt, un
crédit d’impôt est remboursable au
contribuable
s’il est supérieur à son
impôt dû.Par exemple, si vous deviez payer 2 500
€
d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous
donnent droit
à
un crédit d’impôt de 6 000 €,
alors non
seulement vous n’avez plus d’impôt
à payer
mais le trésor public vous doit les
3 500 € restants. Le crédit
d’impôts sur le
revenu s’applique à l’habitation
principale. Il
concerne l’acquisition d’équipements
mais n’inclut pas les travaux
d’installation.
Selon les équipements, le crédit
d’impôts
s’applique aux logements neufs (acquis ou achevés
entre le
1/01/2005 et le 31/12/2009).
Le
crédit
d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de
certains équipements fournis par les entreprises ayant
réalisé les travaux et faisant l'objet d'une
facture.
Le montant des sommes
ouvrant droit au crédit d’impôts :
8 000 € pour une personne seule ;
16 000 € pour un couple marié ( !) soumis
à une imposition commune ;
400€ par enfants à charge 600
€ pour le 3ème,
ce
montant
étant divisé par 2 en cas de garde
partagée.
Quelles
sont les dépenses concernées par cette mesure?
loi de finance 2011
- Acquisition
de chaudières
à condensation utilisées
comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;
Le crédit d’impôt est de 13% du
montant des équipements, matériaux et appareils
- Acquisition
de matériaux
d'isolation thermique des parois vitrées;
Le crédit d’impôt est de 13% du
montant des équipements, matériaux et appareils
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en
tout ou partie de :
- PVC
(polychlorure de vinyle) :
avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur
ou égal à 1,4 W/m².K
(watt par mètre carré Kelvin)
- Bois
et autres que celles en PVC :
avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur
ou égal à 1,6 W/m².K
- Métalliques
:
avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur
ou égal à 1,8 W/m².K
- Vitrages
de remplacement à isolation renforcée
dénommés également vitrages
à faible émissivité,
installés sur une menuiserie existante et dont le
coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est
inférieur ou égal à 1,5
W/m².K
- Doubles
fenêtres : consistant en la pose sur la baie
existante d'une seconde fenêtre à double vitrage
renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw)
est inférieur ou égal à 2
W/m².K
- Volets
isolants avec une résistance thermique
additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air
ventilé supérieure à 0,20
m².K/W
- Portes d'entrée
donnant sur l'extérieur présentant un coefficient
Ud inférieur ou égal à 1,8
W/m².K
- Acquisition et
pose de matériaux d'isolation thermique des
parois opaques;
Le crédit d’impôt est de 22% du
montant des équipements, matériaux et appareils dans
la limite d'un plafond de dépenses par mètre
carré, fixé par arrêté
conjoint des ministres chargés de l'énergie, du
logement et du budget,
- Planchers
bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage
ouvert, murs en façade ou en pignon :
avec une résistance thermique supérieure ou
égale à 2, 8 m².K/W
(soit ~11cm d’isolant) (mètres carrés
Kelvin par watt)
- Toitures-terrasses
:
avec une résistance thermique supérieure ou
égale à 3 m².K/W
(soit ~12cm d’isolant)
- Planchers
de combles perdus :
avec une résistance thermique supérieure ou
égale à 5 m².K/W
(soit ~20cm d’isolant)
- Rampants
de toiture et plafonds de combles :
avec une résistance thermique supérieure ou
égale à 5 m².K/W
- Acquisition
d'appareils de régulation de chauffage ;
Le crédit d’impôt est de 22% du
montant des équipements, matériaux et appareils
- Calorifugeage de
tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de
chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance
thermique supérieure ou égale à 1
m².K/W.
- Acquisition
d'appareils derégulation
de chauffagepermettant le réglage manuel ou
automatique et la programmation des équipements de chauffage
ou de production d'eau chaude sanitaire :
- Dans
une maison individuelle :
Systèmes permettant la régulation centrale des
installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde
extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur
mono ou multi zone, systèmes permettant les
régulations individuelles terminales des
émetteurs de chaleur, systèmes de limitation de
la puissance électrique du chauffage électrique
en fonction de la température extérieure ;
systèmes gestionnaires d'énergie ou de
délestage de puissance du chauffage électrique.
- Dans
un immeuble collectif :
Outre les systèmes énumérés
dans le cadre des maisons individuelles, matériels
nécessaires à l'équilibrage des
installations de chauffage permettant une répartition
correcte de la chaleur délivrée à
chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de
chaudières, à l'exclusion de l'installation de
nouvelles chaudières, systèmes de
télégestion de chaufferie assurant les fonctions
de régulation et de programmation du chauffage,
systèmes permettant la régulation centrale des
équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas
de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau
destinée au chauffage, compteurs individuels
d'énergie thermique et répartiteurs de frais de
chauffage.
Aux
dépenses afférentes à un
immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées
entre le 1er janvier 2009 et le
31 décembre 2012 :
- La
réalisation non obligatoire (hors vente ou location)
d’un diagnostic
de performance
énergétique, un seul diagnostic de
performance énergétique par logement par
période de cinq ans.
Le crédit d’impôt est de 50% du
montant des dépenses.
Les dépenses de diagnostic de performance
énergétique doivent figurer sur la facture
délivrée par une personne habilitée
(article L.271-6 du code de la construction et de
l’habitation).
Cette facture doit comporter la mention « le diagnostic de
performance énergétique a
été réalisé en dehors des
cas où la réglementation le rend obligatoire
».
- Au
coût des équipements de
production d'énergie utilisant une source
d'énergie renouvelable
Le
crédit d’impôt est de 45% du
montant des équipements, suivant :
- Equipements
de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant
à l'énergie solaire : Chauffe-Eau
Solaire Individuel CESI, Système Solaire Combiné
SSC) et dotés de capteurs solaires, disposant
d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou
équivalente
- Equipements
de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant
à l'énergie hydraulique
- Systèmes
de fourniture d'électricité à partir
de l'énergie éolienne, hydraulique
ou de biomasse
Sauf
concernant les matériels
suivant :
- Systèmes
de
fourniture d'électricité à partir de
l'énergie solaire (système
photovoltaïque)
respectant les normes EN 61215
(en silicium cristallin) ou NF EN 61646 (en silicium amorphe)
Le
crédit d’impôt est de 25% du montant des
équipements
- Pompes
à chaleur (autres que air/air) dont la
finalité
essentielle est la production de chaleur, à l'exception des
pompes à chaleur géothermiques.
Le crédit d’impôt est de 22% du
montant des équipements
Sous réserve qu'elles respectent une intensité
maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de
60 A en triphasé.
- PAC
air/eau ayant un
coefficient de performance (COP)
supérieur ou égal à 3,4
pour une température d'entrée d'air de 7°
C à l'évaporateur, et des températures
d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35°
C au condenseur, selon le référentiel de la norme
d'essai 14511-2
- Pompes
à chaleur géothermiques dont la
finalité essentielle est la production de chaleur.
Le crédit d’impôt est de 36% du
montant des équipements
Sous réserve qu'elles respectent une intensité
maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de
60 A en triphasé.
- PAC
géothermiques à capteur fluide
frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant
un coefficient de performance supérieur (COP) ou
égal à 3,4 pour une
température d'évaporation de -5° C et une
température de condensation de 35° C
- PAC
géothermiques de type eau glycolée / eau
ayant
un coefficient de performance supérieur (COP) ou
égal à 3,4 pour des
températures d'entrée et de sortie d'eau
glycolée de 0° C et -3° C à
l'évaporateur, et des températures
d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35°
C au condenseur, selon le référentiel de la norme
d'essai 14511-2
- PAC
géothermiques de type eau / eau ayant
un
coefficient de performance supérieur (COP) ou
égal à 3,4 pour des
températures d'entrée et de sortie de 10°
C et 7° C d'eau à l'évaporateur, et de
30° C et 35° C au condenseur, selon le
référentiel de la norme d'essai 14511-2
- Pose
de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à
chaleur géothermiques
Le crédit d’impôt est de 36% du
montant des équipements
- Chauffe Eau (PAC)
thermodynamiques
Le crédit d’impôt est de 36% du
montant des équipements
Sous réserve qu'elles respectent une intensité
maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de
60 A en triphasé.
PAC dédiées à la production d'eau
chaude sanitaire ayant un coefficient de performance
supérieur (COP) à 2,2
selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3
- Chaudières
et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la
concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être
inférieure ou égale à 0,3%,
et dont le rendement énergétique est
supérieur ou égal à 70%
selon les référentiels des normes en vigueur :
Le crédit d’impôt est de 22% du
montant des équipements.
- Poêles
à bûches, poêle aux granulés
de bois
(norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
- Foyers
fermés et les inserts de cheminées
intérieures
(norme NF EN 13 229 ou NF D 35376)
- Cuisinières
utilisées comme mode de chauffage (fourneaux bouilleurs)
(norme NF EN 12815 ou NF D 32301)
- Chaudières
fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la
puissance est inférieure à 300 kW
et qui selon les référentiels des normes en
vigueur ont un rendement énergétique :
• supérieur ou égal
à 80 % pour les
équipements à chargement manuel
(norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)
• supérieur ou égal
à 85 % pour les
équipements à chargement automatique
(norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)
En
cas de remplacement des mêmes matériels :
Le crédit d’impôt est de 36% du
montant des équipements
- Au
coût des équipements de raccordement
à un réseau de chaleur,
alimenté majoritairement par des énergies
renouvelables ou par une installation
de cogénération :
- Intégrés
à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31
décembre 2012 ;
- Intégrés
à un logement acquis en l'état futur
d'achèvement ou que le contribuable fait construire,
achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31
décembre 2012.
Le
crédit d’impôt est de 22% du
montant des équipements, suivant :
- Equipements
de raccordement à un réseau de chaleur,
alimenté majoritairement par des énergies
renouvelables
- ou par une installation de
cogénération, qui s'entendent des
éléments suivants :
Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui
permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de
livraison de l'immeuble. Poste de livraison ou sous-station qui
constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur
et l'immeuble. Matériels nécessaires à
l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui
visent à opérer une répartition
correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être
installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans
les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement.
Au
coût des équipements de récupération
et de traitement des
eaux pluviales collectées
à
l'aval de toitures inaccessibe :
Payés
entre le 1er janvier 2007 et
le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux
réalisés dans un logement achevé ;
Le
crédit d'impôt s'applique au
titre de l'année d'achèvement du logement ou de
son acquisition si elle est
postérieure, les équipements doivent figurer sur
une attestation fournie par le
vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :
Intégrés à un logement acquis neuf
entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre
2012 ;
Intégrés à un logement acquis en
l'état futur d'achèvement ou que le
contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier
2007 et le 31
décembre 2012.
Le
crédit d’impôt est de 22% du
montant des équipements suivant :
- L’ensemble
des éléments suivants :
• une crapaudine, installée en haut de
chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le
stockage
• soit d'un système de
dérivation des eaux de pluie vers le stockage
installé sur une descente de gouttières (en cas
de descente unique), soit d'un regard rassemblant
l'intégralité des eaux
récupérées
• un dispositif de filtration par
dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille
inférieure à 5 mm, placé en amont du
stockage
• un dispositif de stockage, à l'exclusion
des systèmes réhabilités comprenant
une ou plusieurs cuves reliées entre elles,
répondant aux exigences minimales suivantes :
- Etanche,
- Résistant
à des variations de remplissage,
- Non
translucide,
- Fermé,
recouvert d'un couvercle solide et sécurisé
- Comportant
un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques
et équipé d'une arrivée d'eau
noyée, d'un système de trop-plein muni d'un
clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein
s'effectue par l'arrivée d'eau),
Vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir
un accès manuel à tout point de la paroi,
Des conduites de liaison entre le système de
dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied
de la gouttière dérivée,
D'un robinet de soutirage verrouillable,
D'une plaque apparente et scellée à demeure,
au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière
visible la mention : « eau non potable » et un
pictogramme caractéristique.
- En
cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à
l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites
définies par un arrêté conjoint des
ministres en charge de l'écologie et de la santé,
de l'ensemble des éléments
complémentaires suivants :
• une pompe, immergée ou de surface, ou
d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1
kilowatt,
• un réservoir d'appoint doté
d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717,
• un ensemble d'étiquetage / marquage des
canalisations de distribution à l'exclusion des
canalisations elles-mêmes,
• de compteurs
|
Pièces
à fournir :
facture
pour un logement achevé ou attestation fournie parle vendeur
ou le
constructeur pour un logement achevé. Elles doivent
notamment
mentionner l’adresse et la nature des travaux ainsi que la
désignation
et le montantdes équipements. Si
l’équipement est soumis à des
conditions de performance, les caractéristiques et
critères de
performance devront également être
précisés.
L'instruction fiscale 2007 du Ministère des
Finances est disponible : Téléchargez
l'instruction fiscale B05-17-07.
Les
documents à fournir
La
démarche administrative est très simple : il
suffit de remplir une ligne sur sa déclaration
d'impôt et de conserver soigneusement la facture de
l'entreprise ayant fourni les matériaux /
équipements et réalisé les travaux.
Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet
sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent
être en mesure de la produire, sur demande de
l'administration.
Nouvel
mesure sur le crédit d'impôt:
D'après
l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au
bulletin officiel des impôts.
Il
est dorénavant admis que les primes ou subventions
versées exclusivement dans le but de financer les seuls
travaux d'installation d'équipements, matériaux
ou appareils éligibles et non l'acquisition de ceux-ci ne
viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de
la dépense engagée à ce titre par le
contribuable.
Par
exemple : pour son habitation principale, un contribuable fait
installer par une entreprise un équipement
éligible au crédit d’impôt,
pour un montant total de
10
000 euros
dont 2
000 euros au titre de la main-d'oeuvre et 1 000 euros
au titre de dépenses non éligibles.
La base du
crédit d'impôt s'élève alors
à 7 000 euros.
Imaginons que les aides locales auxquelles il
peut prétendre se montent à 2 000 euros,
versées exclusivement dans le but de financer les seuls
travaux d'installation. La base du crédit d'impôt
n’est alors pas affectée et reste fixée
à
7 000 euros.
Les prets pour l'amelioration de l'habitat
Le
prêt PASS
Prêt Pass-Travaux pour les particuliers salariés
du secteur privé non-agricole ou retraités de ce
secteur depuis moins de 5 ans, ou futur retraité (-de 5 ans
de la retraite) un crédit à taux de 1,5 % d'une
durée de 1 à 10 ans jusqu'a 8 000
€ dans la limite du coût des travaux et jusqu'a 9
600 € si vos ressources sont inférieures
à 60 % des plafonds de ressources du prêt
à taux zéro.
Vous
pouvez faire une demande de prêt Pass-Travaux même
si votre société ne verse pas le 1 %
patronal. Il vous suffit d'adresser une demande aux organismes
collecteurs du 1 %, dont vous trouverez une liste exhaustive
sur le site de l'Union d'Economie Sociale pour le logement.
L'Anah
L' agence Nationale de l'Habitat atribue des
subventions pour
l'amelioration du confort dans l'habitat privé Des primes de
900€ pour un chauffe eau solaire,et 1800€
pour un chauffage.Ces primes dépendent de votre revenu
imposable,et le matériel doit être
certifié Ademe.
http://www.anah.fr/
Le
Prêt DolceVita® Economies d'énergie
Vous
avez décidé de renouveler votre installation de
chauffage/eau chaude au gaz naturel ou d’améliorer
l’isolation de votre logement.
Vous voulez
financer :
Le renouvellement de votre
installation au gaz naturel
avec les matériels suivants :
-
Une chaudière
à basse température ou à condensation
(avec ou sans chauffe-eau solaire),
-
Un système solaire combiné,
Les
prêts DolceVita
sont effectués par Gaz de France,en partenariat avec la
Banque Solféa
Pour
en savoir plus : www.banquesolfea.fr
Le
Prêt Vivrélec Habitat Existant
Financez
votre acquisition et vos travaux en toute
sérénité en
bénéficiant d'un prêt immobilier du
Crédit Foncier assorti d'un Prêt
Vivrélec Habitat Existant.
Un
prêt ajusté : le montant
de votre emprunt, d'une durée de 6 ans, peut aller de 2 000
à 12 500 €uros par logement, auquel s'ajoute un
montant forfaitaire de 3 000 €uros pour un chauffe-eau
électrosolaire.
Un TEG
(Taux
Effectif Global) exceptionnel : grâce
aux accords entre EDF et le Crédit Foncier, vous
bénéficiez d'un taux fixe attractif de 2,95% pour
un prêt Vivrélec Habitat Existant d'un montant
compris entre 2 000 et 8 000 €uros et un taux de 3,5% pour un
montant supérieur dans la limite de 12 500 €uros
Contactez un conseiller du
Crédit Foncier
au n° Indigo 0 820 343 343 (0,118
€ )TTC/minute,
ou consultez votre agence locale ou le site
www.creditfoncier.fr
Contactez
votre conseiller
EDF
disponible 24h/24 , 7j/7
Le
Prêt Développement Durable
A
contracter auprès
de votre banque à un taux très interessant (4%
environ).>Le
formulaire est à
remplir conjointement entre
l'installateur et le
client. Le
client retourne le document
à sa banque et attend l'accord de prêt.
Les aides régionales
Solaire:
Languedoc-Rousillon, Aides ADEME et Collectivités
Territoriales (janvier
2008)
CESI
(Chauffe-eau
solaires individuels) |
SSC
Systèmes solaires
combinés) |
ECS
Collective |
Photovoltaïque |
Gestion
des dossiers
|
Région : Aide forfaitaire de 400 €
(s'applique préférentiellement à la pose)
Collectivités :
- Prades (66): 250 €
En 2009:
le particulier qui voudra faire installer
un chauffe eau solaire et obtenir la prime
de la région devra obtenir le récépissé de
déclaration de travaux auprès de la mairie.
Il recevra ensuite du Conseil Régional un
"chèque solaire de 700€" et complétera le
règlement de l'installation avec ce chèque.
|
Région
:
- aide forfaitaire de 400 € (s'applique
préférentielle
-ment
à la pose) |
ADEME + Région :
- Hébergements
touristiques, Etablissements
de santé,
Exploitations agricoles,
Collectivités locales,
Entreprises :
Investissement : < de 70 %
d’un plafond de 670 €/m²
de capteurs installés soit
470 €/m²maxi
Installation solaire de
séchage de fourrage:
30 % maxi
Réhabilitation d’installations
solaires collectives
existantes: 60 % maxi
- Organismes HLM :< 80 %
d’un plafond de 670 €/m²
de capteurs installés soit
535 €/m² maxi
|
Raccordé
au réseau:
1.
Collectivités
: Hébergement touristique, Établissements de
santé,...: Opérations exemplaires retenues dans
le cadre de l'appel à projet = 2,5€/Wc
plafonné à 70% du coût
d’installation.
Logement social = 3,5€/Wc plafonnée à 80%
2.
Particuliers
:
1 €/Wc plafonné à 3kWc.
(s'applique
préférentiellement
à la pose)
Sites
isolés: Collectivités,
Hébergement touristique:
- Régime urbain = 60% maxi
- Régime rural = 16,2% maxi
|
Gestion
ADEME et
Région commune.
Décision:
Région
- Direction de l’environnement
04 67 22 80 00 ADEME
Languedoc-
Roussillon : 04
67 99 89 79 |
Pour
d'autres informations
concernant les coûts et les aides financières
:
voir Coûts
et Aides et la Délégation
Régionale de l'ADEME.
Délégation
Régionale de l'ADEME :ademe.languedoc-roussillon@ademe.fr
Le
Parthéna bâtiment 2, 205, rue de l'Acropole, 34000
MONTPELLIER.
Tél. 04 67 99 89 79
Site Internet: www.ademe.fr/languedoc-roussillon
Solaire: Région PACA,Aides
ADEME et
Collectivités Territoriales (octobre 2006)
|
CESI
(Chauffe-eau solaires
individuels)
|
SSC
(Systèmes solaires
combinés)
|
ECS
Collective
|
Photovoltaïque
|
Gestion
des dossiers
|
|
Chèque
Région : 300€
+ 350 € : CG
04
+ 50% du matériel
: CG 06
+
500 € : CG
83
+
350 € : CG
84
Collectivités
:
- Ctéd’agglo GHB (Aubagne) :
400€
- Cté de Pays
d’Aix : 350 €
-Gémenos : 10% HT
plafonné à 500 €
|
Chèque
Région : 700 €
+ 1500 € : CG 04 +
1200 € : CG 05 + 50% du matériel : CG 06
Collectivités
:
- Cté
d’agglo GHB (Aubagne) : 1000€
- Cté de Pays
d’Aix : 500 €
- Gémenos : 10% HT
plafonné à 500€
|
- 80% pour les
collectivités avec 600 € de plafond d'aide ADEME +
Région et CG 06 aides complémentaires
- 70% pour les PME et les
copropriétés, plafonné à
500 €/m²
- 40% pour les grands groupes
(hors PME), plafonné à 300 €/m²
|
Particuliers :
- de 1 à 2 kWc = 1500€
- plus de 2 kWc = 3000€
Collectif (de 10 à
50 kWc) régi par Appel à Projets de juin 2006 :
limité à 3 €/ Wc
(jusqu’à 4,5 €/ Wc selon
conditions)
+ CG 05 : 300 € + CG
06 : 50% du matériel
+ Gémenos : 10% HT
plafonné à 500€
|
Gestion CESI + SSC:
Région et départements
Collectif : ADEME
Région Service Environnement 04 91 57 53 73
ADEME PACA ont
04 91 32 84 44
|
Pour
d'autres informations
concernant les coûts et les aides financières
:
voir Coûts
et Aides et la Délégation
Régionale de l'ADEME.
Délégation
Régionale de l'ADEME :ademe.paca@ademe.fr
141, avenue du PRADO, 13417
MARSEILLE cedex 08. Tél. 04 91 78 91 85
Site
Internet :
www.ademe.fr/paca
Installations
Photovoltaïque Aides régionales Languedoc
Roussillon
En
Hérault les
aides 2008 sont les suivantes :
Type
de pose
Aides
régionales Installation
non intégrée ou
intégrée au bâti (surimposition
toiture)
Aide
de 1 € /wc installé
Installation plafonnée à 3000 wc et subvention
plafonnée à 70% du coût de
l’installation
Voir la procédure à suivre pour la demande de subvention.
Aides aux
particuliers :
1 € /wc installé, quel que soit le type
d’installations (sur-imposition, intégration au
bâti)
Installation plafonnée à 3000 Wc et subvention
plafonnée à 70 % du coût de
l’installation.
Voir le document
Aides
pour les entreprises et les collectivités :
Dans le cadre du "Dispositif régional
d’intervention pour le soutien aux installations
photovoltaïques
raccordées au
réseau
supérieures à 3000 Wc" :
1 € /wc installé, quel que soit le type
d’installations (sur-imposition, intégration au
bâti) de 3 à 150 kWc. Voir
le document
Dans le cadre de "L' appel à projet régional
photovoltaique connecté au réseau et
intégré au bâti 2008":
2.5 € /wc installé, quel que soit le type
d’installations (sur-imposition, intégration au
bâti) de 3 à 100 kWc.
Liens utiles
Vous
souhaitez améliorer votre confort, participer au
développement durable, être toujours
informé ... Voici des sites qui apporteront des
réponses aux questions qui se posent à vous.
www.ademe.fr :
site de l’Agence De l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie, très complet sur
toutes les informations liées aux énergies,
notamment renouvelables.
www.anah.fr
: site de l’Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat, complet et
très informatif sur les aides et subventions.
www.enr.fr
: site du Syndicat des Energies Renouvelables. A consulter
régulièrement.
www.afpac.org
: site de l ’Association Française pour les Pompes
A Chaleur.
="">www.geothermie-perspectives.fr
: site de référence en terme
d’information sur la géothermie.
www.cler.org
: site très complet du Comité de Liaison des
Energies Renouvelables qui assure la promotion des énergies
renouvelables.
www.ecologie.gouv.fr
: site du Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable, la vision politique du gouvernement
avec une mine d’informations.
www.impots.gouv.fr :
site des impôts.
www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
: site de la DGEMP : dispositif du crédit d'impôt
ainsi que la liste des équipements pouvant
bénéficier de cette mesure.
www.industrie.gouv.fr
: site du Gouvernement, Ministère de l’Economie,
des Finances et de l'Industrie (DGEMP), donnant des informations
précises sur la politique énergétique
de la France et d'approvisionnement en matières
premières minérales.
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